Quelles sont les obligations légales d’un site internet? Mentions, CGV, contenu… ?

Avant de parler des mentions légales d’un site internet, il convient d’aborder le contenu : il doit respecter les obligation légales d’édition. Internet est un reflet de la vraie vie, et ce que vous ne feriez pas dans la vie réelle, risque d’être aussi sanctionné sur internet.

Sans même parler d’armes, de drogues ou autres sujets « touchy », sur votre site vous vous devez de respecter le droit d’auteur en utilisant des images qui vous appartiennent, et écrire du contenu unique, sans copié collé d’un autre site – qui serait de toute façon sanctionné pour contenu dupliqué par Google.

Quand vous commencez à blogger, il est aussi recommandé d’approuver les commentaires a priori (avant publication) pour éviter des propos diffamatoires ou injurieux.

Mentions légales nécessaires sur tout site, CGV

En France un site doit au minimum comporter des mentions légales indiquant l’hébergement et l’auteur du site. Pour ce site j’ai utilisé l’outil en ligne subdelirium.

Si le site vend des produits en ligne, il doit comporter des Conditions générales de vente (CGV) contenant plusieurs articles : objet des CGV, prix des produits (taxe, monnaie), commandes (transfert de propriété, validation commande), paiement, rétractation, disponibilités, livraisons, garanties, droit applicable, propriétés intellectuelles, données personnelles.

Il est conseillé de faire appel à un professionnel et de ne pas les copier sur un site concurrent, meme si Google évite apparemment de tenir compte du contenu dupliqué sur ces pages.

Pour pouvoir vendre sur internet vous devez vous souciez de votre obligation à collecter la TVA, ce qui signifie que vous devez avoir un numéro de TVA , ou encore un statut d’entreprise, quel qu’il soit : auto entrepreneur, EURL, SARL, SA… Et vous serez aussi imposable sur vos revenus !

Section SEO

Mentions légales site internet est  le grand gagnant, surtout que j’avais déjà utilisé le mots clé « mentions légales obligatoires site internet » dans un article de blog.

Mots clés Requêtes Concurrence
mentions légales site internet 1900 0,02
cgv site internet 30 0,41
obligations légales site internet 10 0